Conditions générales de vente

Safranière du Val d’Arly / École Privée d’Écologie des Alpes - EPEAlpes fait référence à l’auteur, formatrice, accompagnante en écologie générale et appliquée, guide naturaliste, entrepreneur individuel, directrice de publication, responsable de rédaction et déléguée à la protection des données

Herboriste-en-ligne fait principalement référence au site web www.herboriste-en-ligne.fr
mais également au reste de l’écosystème numérique auquel il est lié (avec pour chacune de ces interfaces, ses propres politiques de confidentialité et ses propres conditions générales d’utilisation) :

• site internet sur https://o2switch.fr , https://wordpress.org et http://wix.com
• interface de formation et pages d’inscription, de vente et de paiement : https://woocommerce.com, https://paypal.com, https://stripe.com
• mails et pages de destination sur https://us4.admin.mailchimp.com et sur https://mailerlite.com
• réseau social (page et groupes privés) sur https://www.facebook.com, (images, textes et vidéos)sur https://youtube.com (vidéos), sur https://www.instagram.com, (images, textes et vidéos)
• webinaires et vidéos en direct sur https://streamyard.com, https://clickmeeting.com, http://facebook.com

sondages, questionnaires, concours et documents collaboratifs sur https://framaform.org et WPforms

Article 2 – Commande

Toute commande passée sur l’une des interfaces Herboriste-en-ligne implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément au régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les prix sont donc exprimés en euros nets de taxe.

Aucun frais de traitement de commande ni commission aux organismes de paiement ne sont à prévoir par le client (hors éventuels frais bancaires liés aux paiements internationaux ou conditions spécifiques d’abonnement).

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Certains articles peuvent faire l’objet de codes promotionnels diffusés sur les supports de Herboriste-en-ligne ou de Safranière du Val d’Arly/École Privée d’Écologie des Alpes.

Article 3 bis – Incidents de commande et frais bancaires

En cas de dysfonctionnement technique, erreur d’affichage, ou bug du système de vente entraînant la possibilité pour un client de valider une commande alors qu’un produit est indiqué comme indisponible ou en rupture de stock, la commande pourra être annulée par Herboriste-en-ligne / Safranière du Val d’Arly.

Dans ce cas, le remboursement sera effectué du montant effectivement perçu pour la commande concernée.

Toutefois, les frais bancaires incompressibles éventuellement prélevés par les prestataires de paiement ou par les établissements bancaires (notamment commissions Stripe, PayPal ou frais interbancaires) ne pourront pas être remboursés, dans la mesure où ils sont définitivement acquis par ces organismes, indépendamment de la volonté du vendeur.

De même, les obligations déclaratives ou fiscales générées automatiquement par les plateformes ou organismes de recouvrement sur la base des transactions enregistrées ne sauraient engager la responsabilité du vendeur pour des montants indus, et feront l’objet des régularisations nécessaires auprès des organismes concernés dans la limite des procédures administratives applicables.

Article 4 – Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, PayPal, WooCommerce, Learnybox ou Podia (selon l’outil utilisé) qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des milliers de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 – Accès et livraison

L’accès aux produits numériques s’effectue par la plateforme spécifiée dans la page de présentation du produit.
Les produits numériques à télécharger sont accessibles intégralement et immédiatement après la commande, sous réserve de disposer d’un moyen d’accès et d’une connexion à internet.
Les parcours de formation numériques sont débloqués selon le rythme annoncé dans la page de présentation du produit. Une fois débloqués, ils sont accessibles à volonté, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de disposer d’un moyen d’accès et d’une connexion à internet.

L’accès aux produits numériques dit “à vie” s’entend à vie de l’entreprise (ou de son dirigeant). Cela signifie qu’en cas de fermeture, revente ou faillite de Herboriste-en-ligne, Safranière du Val d’Arly s’engage à remettre aux utilisateurs les supports numériques et/ou à prolonger l’accès à la plateforme pendant 6 mois, à compter de la date de cessation d’activité.
En cas de décès de Safranière du Val d’Arly, ses héritiers feront en sorte de prolonger l’accès des utilisateurs aux produits.

Article 5 bis – Réservation, annulation et conditions spécifiques (stages, sorties et boutique)

Stages, immersions et sorties nature

1. Réservation et engagement

Afin de garantir un accompagnement de qualité et des groupes réduits, les dates sont fixées après réservation. Le paiement sécurise votre place : je vous contacte ensuite pour convenir ensemble d'une date adaptée à vos besoins et disponibilités.

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2. Annulation par le client

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

• Plus de 60 jours avant le début du stage : remboursement intégral, déduction faite d’éventuels frais déjà engagés et précisés lors de la réservation.
• Entre 60 jours et 30 jours avant le début du stage : remboursement de 50 % des sommes versées.
• Moins de 30 jours avant le début du stage : aucun remboursement ne peut être garanti, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Toute réservation effectuée à moins de 30 jours du début du stage implique l’acceptation immédiate des conditions d’annulation applicables à cette période, sans possibilité de bénéficier d’un régime d’annulation plus favorable.

Il est possible, sous réserve d’accord préalable, de proposer une personne remplaçante afin d’éviter toute perte de place.

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3. Annulation ou adaptation par l’organisateur

Dans le cas exceptionnel où un stage devrait être annulé ou reporté (conditions météorologiques, sécurité, nombre insuffisant de participants, indisponibilité, problème de santé ou cas de force majeure), les participants pourront choisir entre :

• un remboursement intégral des sommes versées, ou
• un report sur une autre date proposée.

L’objectif est toujours de privilégier une solution équilibrée et satisfaisante pour chacun.

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4. Frais personnels des participants

Les stages se déroulant en milieu naturel, les participants engagent parfois des frais personnels indépendants de la prestation (transport, hébergement, restauration…).

En cas d’annulation ou de report du stage, la responsabilité de l’organisateur se limite au remboursement des sommes versées pour la prestation.

Il est donc recommandé de privilégier, lorsque cela est possible, des solutions de transport ou d’hébergement flexibles afin de voyager sereinement.

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5. Adaptation des conditions en milieu naturel

Les activités en extérieur peuvent être ajustées en fonction des conditions météorologiques, de sécurité ou de terrain, afin de garantir la sécurité et la qualité de l’expérience.

Ces ajustements font partie intégrante de l’expérience en milieu naturel et ne remettent pas en cause la prestation prévue dans son esprit général.

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6. Réservations tardives

Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du début du stage, les conditions d’annulation “moins de 30 jours” s’appliquent automatiquement.

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Produits physiques (boutique)

1. Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ou en point relais avec l'accord du client.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales (produits périssables, personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène).

Les retours s’effectuent aux frais du client, dans leur état d’origine et complets.

Tout produit utilisé, incomplet ou détérioré ne pourra être remboursé.

Le remboursement intervient après vérification des produits retournés.

2. Produits endommagés lors du transport

Lors de la réception des produits physiques, il appartient au client de vérifier l’état du colis et de signaler toute anomalie apparente (colis endommagé, produit cassé ou incomplet) dans un délai raisonnable, accompagné de photos justificatives.

En cas de produit endommagé pendant le transport, Herboriste-en-ligne / Safranière du Val d’Arly proposera, selon les cas :

• un remplacement du produit, ou
• un remboursement du produit concerné.

Les frais de retour et de réexpédition pourront être pris en charge par le vendeur ou par le transporteur selon l’origine du dommage et la solution retenue.

Le vendeur se réserve la possibilité de se retourner contre le transporteur pour obtenir compensation des dommages constatés.

Article 6 – Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Herboriste-en-ligne et de Safranière du Val d’Arly.

Sauf mention contraire, les images textes et vidéos de Herboriste-en-ligne sont la propriété de Herboriste-en-ligne et ne sont pas libres de droit. Ils ne peuvent pas être reproduits, copiés, distribués ou vendus sans demande et autorisation préalable.
En cas d’autorisation, l’indication de la source avec le nom de l'auteur Dominique GOURON et l’adresse du site web https://www.herboriste-en-ligne.fr  accompagnera le support.

De même, le partage ou la communication des produits et parcours numériques à un tiers ne sont pas autorisés.

Article 7 – Conditions de remboursement

1. Absence de garantie

Le contenu gratuit et payant accessible via Herboriste-en-ligne apporte beaucoup de valeur à ses utilisateurs. Toutefois, seul le contenu payant permet de pérenniser l’activité de Herboriste-en-ligne et la création de nouveaux contenus à forte valeur ajoutée.

Sauf mention contraire dans le descriptif du produit et conformément à la réglementation, l’accès au contenu (téléchargement, lecture, écoute, visionnage), même partiel, est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai légale de rétractation de 14 jours.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».

2. Garantie, sans condition, satisfait.e ou remboursé.e

La présence de cette garantie dans la page de présentation d’un produit, permet de changer d’avis jusqu’à la date mentionnée (incluse). L’application de cette garantie peut être formulée sur simple demande à Safranière du Val d’Arly . Le remboursement sera réalisé dans les délais les plus brefs.
Aucune justification ne sera demandée.

Une demande complémentaire concernant les motifs d’insatisfaction pourra toutefois être envoyée. Cette demande est indépendante de la démarche de renseignement et vise uniquement à comprendre ce qui peut être amélioré en termes de satisfaction client future. La réponse à cette demande est facultative.

3. Garantie satisfait.e ou remboursé.e

La présence de cette garantie permet au client d’être remboursé du montant effectivement versé pour la formation. La demande devra être formulée à  Safranière du Val d’Arly  au minimum 6 mois après la date de commande et au maximum 7 mois après la date de la commande.
Pour faire jouer cette garantie, la cliente / le client devra prouver avoir mis en pratique l’ensemble des conseils et exercices de la formation, dans l’ordre des modules. Le client devra avoir participé activement sur l’interface de formation, en répondant aux questions des modules, en partageant ses avancées et difficultés et en posant ses questions lors des sessions Questions/Réponses.

Si le client n’a réellement obtenu aucun résultat en appliquant la méthode pas-à-pas, le remboursement du montant effectivement versé pour la formation sera réalisé dans les délais les plus brefs, une fois la recevabilité du dossier établie (compter environ 2 semaines pour le traitement de la demande).
Si le client est toutefois plus intéressé par le résultat attendu que par le gain financier, des solutions amiables, à l’avantage du client, pourront être proposées par Safranière du Val d’Arly pour aider le client à atteindre ses objectifs. Ces propositions n’impacteront en rien le délai de demande.

Article 8 – Partenariats

Tout achat effectué auprès d’un partenaire mis en avant par Herboriste-en-ligne est soumis aux conditions générales de vente dudit partenaire. En cas de litige avec un partenaire, Herboriste-en-ligne et Safranière du Val d’Arly ne seraient en aucun cas être concernés.

Article 9 – Protection des données personnelles

Voir Protection des données.

Article 10 – Informations sur la société

Voir Mentions légales

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Article 12 – Litiges et attribution de juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche écrite préalable auprès de Safranière du Val d’Arly / EPE des Alpes.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Chambéry.

Ces données sont susceptibles d'évoluer et de ce fait il est nécessaire de consulter régulièrement cette page.